Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
Article 1 — Identité et champ d’application
Le site moodofbali.fr est exploité par PT PMA MOOD BALI INDONESIA, immatriculée sous le NIB 1811240052124, située Jalan Ratna Nomor 80, Desa/Kelurahan Tonja, Kec. Denpasar Utara, Kota Denpasar, Provinsi Bali, 80239, Indonésie, ci-après dénommée « Mood of Bali ».
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux prestations de travel planning, à l’organisation et à la vente de voyages ou d’excursions, ainsi qu’aux produits physiques et numériques proposés sur le site.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Article 2 — Prestations de voyage
Mood of Bali propose des services de création de voyages sur mesure, de conseil, d’organisation de séjours et de vente de prestations touristiques.
Pour chaque projet, le client reçoit un devis personnalisé et, selon la nature des prestations, un bon de commande ou un contrat précisant les services inclus, les prix, les modalités de paiement et les conditions particulières applicables.
La commande est confirmée après acceptation des documents contractuels et règlement des sommes prévues.
Les conditions de modification, d’annulation et de remboursement sont précisées dans les documents contractuels remis au client, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 3 — Commandes de produits en ligne
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie sa commande et son montant total, puis procède au paiement. Un e-mail de confirmation lui est envoyé après validation.
Les produits commandés ne sont ni échangeables ni remboursables à la demande du client, sauf lorsque la loi prévoit un droit de rétractation ou un autre droit impératif.
En cas d’erreur de livraison, de produit endommagé ou de produit non conforme à la commande, le client est invité à contacter Mood of Bali à l’adresse moodofbali@gmail.com afin qu’une solution adaptée soit proposée conformément à ses droits légaux.
Les délais, frais et modalités de livraison sont indiqués sur le site ou au moment de la commande.
Article 4 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués dans la devise précisée sur le site ou dans les documents contractuels. Les éventuels frais supplémentaires sont communiqués avant la validation de la commande.
Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site ou indiqués dans le devis, le bon de commande ou le contrat.
Le prix applicable est celui communiqué au client au moment de la validation de sa commande.
Article 5 — Livraison, rétractation et annulation
Pour les produits, les modalités de livraison et les conditions de retour sont précisées sur le site. Les droits légaux des consommateurs, notamment le droit de rétractation lorsqu’il s’applique, ainsi que les garanties légales, restent applicables.
Pour les prestations de services, les contenus numériques et les voyages, les conditions de rétractation, de modification, d’annulation et de remboursement dépendent de la nature de la prestation et des dispositions légales applicables. Les éventuelles exceptions légales sont communiquées au client lorsque cela est requis.
Les conditions particulières figurant dans le devis, le bon de commande ou le contrat complètent les présentes CGV.
Article 6 — Responsabilité
Mood of Bali s’engage à fournir les prestations conformément aux documents contractuels acceptés par le client.
Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises et du respect des formalités nécessaires à son voyage, notamment concernant les documents d’identité, les visas et les conditions d’entrée.
La responsabilité de Mood of Bali est déterminée conformément aux obligations contractuelles et aux dispositions légales applicables à chaque prestation.
Article 7 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et des demandes de voyage sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur moodofbali.fr.
Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut contacter moodofbali@gmail.com.
Article 8 — Réclamations et litiges
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Mood of Bali à l’adresse moodofbali@gmail.com.
Les parties chercheront une solution amiable en cas de différend. Le droit applicable et les juridictions compétentes sont déterminés conformément aux dispositions légales applicables.